Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Bio’Venue Chez Nous dont le siège social est au 6 rue de l’église – Villeneuve Saint Nicolas, 28150 Les Villages Vovéens, France , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 481 444 719 00019 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Bio’Venue Chez Nous dénommée ci-après  » le client « .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bio’Venue Chez Nous et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Bio’Venue Chez Nous, que le client soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bio’Venue Chez Nous. Bio’Venue Chez Nous se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques deqs biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Bio’Venue Chez Nous. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro. Bio’Venue Chez Nous se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués dans le panier comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France, pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Sélectionner le ou les produits et la quantité souhaitée qui apparaîtront dans la rubrique « mon panier ».
Remplir le formulaire afin de créer un espace client ou s’identifier si cet espace client a déjà été créé.
Ce formulaire reprend des informations nécessaires à l’exécution de la commande à savoir, la dénomination sociale, la civilité, l’adresse de livraison, un numéro de téléphone et une adresse mail valide.
L’adresse mail doit être valable et accessible par le client, Bio’Venue Chez Nous ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive du client d’accéder à son adresse mail.
La commande fera l’objet d’un récapitulatif, reprenant les produits, quantités, cout total avec frais de livraison, réduction éventuelles, coordonnées et délais de livraison.
Le client validera sa commande, après avoir pris connaissance des conditions générales de vente, en cochant le case « J’atteste avoir pris connaissance et accepte les conditions générales de vente » puis en cliquant sur le bouton « je valide ma commande ».
A défaut d’acceptation, le client ne pourra finaliser sa commande.
La sélection du moyen de paiement se fera à l’étape suivante par chèque, PayPal, carte bancaire via Paypal ou paiement sur place(click & collect).
Le client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annulé tant qu’il n’aura pas validé le paiement.

Le client recevra par courrier électronique, un accusé de réception portant confirmation de la commande.
La facture sera disponible dans l’espace « mon compte ». Elle comportera les coordonnées complètes du client, les produits commandés, le prix, le moyen de paiement.
Bio’Venue Chez Nous se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, un problème d’approvisionnement de produits par exemple. Le client en sera informé.

Rétractation

Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par Paypal, carte bancaire via Paypal ou chèque; les paiements carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal du qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte du client sera débité au moment de la commande des produits ou des services disponibles.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Bio’Venue Chez Nous. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Bio’Venue Chez Nous, 6 rue de l’église – Villeneuve Saint Nicolas, 28150 Les Villages Vovéens, France, dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Bio’Venue Chez Nous sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bio’Venue Chez Nous. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Bio’Venue Chez Nous.

Données à caractères personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Bio’Venue Chez Nous se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Bio’Venue Chez Nous. De même, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – preuves

Bio’Venue Chez Nous archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Bio’Venue Chez Nous seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Chartres, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.